JORF n°0095 du 22 avril 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications précisent les diplômes et formations reconnus pour l'attestation de formation de base à la haute tension, en ajoutant des références à des arrêtés récents et en corrigeant une coquille.
L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux cursus de formation relevant d'arrêtés plus récents, élargissant ainsi les conditions d'obtention de l'attestation de formation avancée à la haute tension.
Les conditions pour obtenir l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ont été précisées, notamment en actualisant la date et les références de l'arrêté relatif à l'agrément des organismes de formation.
La date de référence pour l'agrément des organismes de formation a été mise à jour, passant du 12 mai 2011 au 7 mai 2020.