JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 10

Article 10

L'annexe III de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la onzième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :

|Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2)|Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension| |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|

2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« (2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :

1° Après la onzième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :

Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (2)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« (2) Cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2017 à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance. »