Arrêté du 12 avril 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. Annexe III

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Modification des attestations de sécurité pour les gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des attestations requises à bord des navires pour les gens de mer, en précisant les formations obligatoires selon leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe III

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