Article 11
L'annexe IV de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la cinquième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :
|Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)|Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. »
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