Arrêté du 12 avril 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. Annexe IV

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Modification des attestations de sécurité pour les marins-pêcheurs

Résumé. Les marins-pêcheurs doivent suivre des formations à la sécurité, avec des attestations spécifiques selon leur rôle et la taille du navire.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe IV

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