JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 11

Article 11

L'annexe IV de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après la cinquième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :

|Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)|Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|

2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe IV de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est modifiée comme suit :

1° Après la cinquième ligne du tableau est insérée la ligne suivante :

Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

2° Dans la dernière ligne du tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« (3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche. »