Arrêté du 12 avril 2016

Article 16

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Article 16

La composition du jury est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget et, le cas échéant, du directeur général des douanes et droits indirects pour des recrutements ouverts dans le corps des agents de constatation des douanes en application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Règles de recrutement pour les agents de constatation des douanes).

Le jury comprend au moins trois fonctionnaires, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A et au moins un représentant de chacune des directions au bénéfice desquelles le concours est organisé. Il peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs ainsi qu'à des personnalités extérieures à l'administration.

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En vigueur depuis le 18 avril 2016 · Dernière version le 23 avril 2022

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Composition du jury pour les concours des douanes

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement des agents de constatation des douanes, qui doit inclure au moins trois fonctionnaires, dont un de catégorie A et un représentant des directions concernées.

La composition du jury est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget et, le cas échéant, du directeur général des douanes et droits indirects pour des recrutements ouverts dans le corps des agents de constatation des douanes en application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Règles de recrutement pour les agents de constatation des douanes).

Le jury comprend au moins trois fonctionnaires, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A et au moins un représentant de chacune des directions au bénéfice desquelles le concours est organisé. Il peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs ainsi qu'à des personnalités extérieures à l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Modifié parArrêté du 20 avril 2022art. 7 : Modification de la composition du jury de concours pour les agents des douanes

En résumé. La composition du jury est désormais précisée pour inclure des ministres spécifiques et, dans certains cas, le directeur général des douanes.

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance