Arrêté du 12 avril 2016

Article 10

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Article 10

L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les pièces énumérées au B de l'article 2 (Demande d'agrément pour une auto-école). Si les conditions sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de directeur pédagogique.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Changement de directeur pédagogique et mise à jour de l'agrément

Résumé. Quand le directeur d'une école de conduite change, l'exploitant doit envoyer des documents au préfet dans le mois pour mettre à jour l'agrément.

L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les pièces énumérées au B de l'article 2 (Demande d'agrément pour une auto-école). Si les conditions sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de directeur pédagogique.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance