Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des taux maximum de l'indemnité de modernisation

Résumé. L'arrêté abroge les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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