Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux maximum de l'indemnité de modernisation
Résumé. L'arrêté abroge les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers pour certains fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :