Abrogé15 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 15 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 15 avril 2013
Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 1
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 14 avril 2013
Source : Légifrance