JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 1

Article 1

Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :
― secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 410 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe supérieure 6 670 euros annuels ;
― secrétaire administratif de classe normale 7 330 euros annuels.


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Version 1

Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :

― secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 410 euros annuels ;

― secrétaire administratif de classe supérieure 6 670 euros annuels ;

― secrétaire administratif de classe normale 7 330 euros annuels.