Arrêté du 12 avril 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VI

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Modification de la liste des sources d'énergie pour les véhicules

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sources d'énergie pour les véhicules, incluant des carburants comme l'essence, le gazole, l'électricité et d'autres alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI

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