Arrêté du 12 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe III

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Modification de la liste des rubriques du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III

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