Arrêté du 12 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 4, Art. 8, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil central de la défense

Résumé. Le conseil central de la défense modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance