Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil central de la défense
Résumé. Le conseil central de la défense modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 8 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 4, Art. 8, Art. 3