JORF n°94 du 21 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés » (zone de protection spéciale FR 2612005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Authumes, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés » (zone de protection spéciale FR 2612005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Authumes, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux.