Abrogé11 avril 2002
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 11 avril 2002
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 1988
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 11 avril 2002
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002
En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002
Source : Légifrance