Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection des oiseaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des oiseaux en France, notamment les interdictions liées à la destruction de leurs œufs, nids et habitats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3 : Protection des oiseaux en France
→ Version 3 : Ajout de nouvelles espèces protégées
→ Version 3 : Ajout de nouvelles espèces protégées
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 3