Arrêté du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2009

Art. 3

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Modification des règles de protection des oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des oiseaux en France, notamment les interdictions liées à la destruction de leurs œufs, nids et habitats.

A modifié les dispositions suivantes :

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