En vigueur depuis le 9 septembre 2026
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Exécution d'un arrêté modifiant des règles environnementales
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.