Arrêté du 12 août 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté modifiant des règles environnementales

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté qui modifie des règles existantes.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance