En vigueur depuis le 20 août 2026
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Conditions de suspension ou de retrait d'un agrément
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l'article L. 221-9 du code de la route (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire), en cas de manquement aux obligations mentionnées à l'article 3 (Conformité réglementaire pour l'organisation d'épreuves du permis de conduire).