Arrêté du 12 août 2025

Chapitre V : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations et évaluations des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Ce chapitre décrit les formations obligatoires et les évaluations pour les techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien de professionnalisation pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un entretien permet d'évaluer les compétences des techniciens supérieurs du développement durable et de déterminer un parcours de formation si nécessaire.

En application des articles 19 et 20 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable), un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.
Un entretien de professionnalisation est mis en place par l'Ecole du service public de la mer pour :
1° Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du développement durable issus des spécialités « Techniques Générales » ou « Exploitation et Entretien des Infrastructures » affectés sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » ;
2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral ».
Cet entretien permet d'évaluer les acquis professionnels du fonctionnaire dans la spécialité choisie et de déterminer si nécessaire, avec l'accord de l'intéressé ainsi que du service d'affectation, un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.
Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie des enseignements dispensés lors des deuxième et troisième périodes de formation prévues à l'article 8 (Structure d'un stage de formation pour techniciens supérieurs principaux).
Le parcours de formation ainsi déterminé est notifié, par le directeur de l'Ecole du service public de la mer, aux fonctionnaires concernés, qui sont tenus de le suivre.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les nouveaux techniciens supérieurs du développement durable doivent suivre une formation de trois semaines pour acquérir les bases nécessaires à leur carrière.

Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis professionnels.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée au sein des établissements visés à l'article 5 (Lieu et organisation de la formation).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions relatives à la formation des techniciens du développement durable

Résumé. Un arrêté du 12 août 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2023 concernant la formation des techniciens supérieurs du développement durable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2023Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationArrêté du 30 août 2023Art. 1Arrêté du 30 août 2023Art. 2
- Arrêté du 30 août 2023
Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025 pour les techniciens supérieurs du développement durable.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux formations des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. L'arrêté du 12 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Chapitre V : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15