Arrêté du 12 août 2025

Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens du développement durable

Résumé. Un arrêté de 2025 décrit comment les techniciens du développement durable doivent se former, avec des cours et des pratiques sur le terrain.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 12 août 2025 précise les règles de formation pour les techniciens supérieurs principaux du développement durable en stage ou changeant de spécialité.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les agents doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à leurs fonctions dans le domaine du développement durable.

Les agents visés à l'article 1er (Formation des techniciens supérieurs du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôles des techniciens supérieurs du développement durable).

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation professionnelle pour les techniciens supérieurs

Résumé. La formation en alternance pour les techniciens supérieurs du développement durable inclut des cours théoriques, des travaux pratiques, des visites de terrain et des périodes en service.

La formation, dispensée en alternance, peut comprendre :
1° Des enseignements théoriques sous la forme de cours ou de conférences ;
2° Des travaux pratiques ;
3° Des visites de terrain ;
4° Des périodes dans le service d'affectation.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation selon l'expérience

Résumé. La formation des techniciens supérieurs du développement durable peut être adaptée en fonction de leur expérience professionnelle.

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu et organisation de la formation

Résumé. La formation se passe surtout dans un centre spécialisé, mais peut aussi avoir lieu ailleurs selon les compétences à apprendre.

Lorsqu'elle est dispensée en présentiel, la formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant la formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de l'autonomie des agents

Résumé. Le supérieur hiérarchique aide l'agent à devenir autonome dans son travail en créant un plan de développement des compétences.

Durant les périodes dans le service d'affectation, le supérieur hiérarchique de l'agent organise et suit le développement de son autonomie sur le poste. A cette fin, il définit, en s'appuyant notamment sur un entretien réalisé avec l'agent au moment de la prise de poste, un plan individuel de développement des compétences.

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6