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Chapitre V

AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 13

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2023 > > Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2023

Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null