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Arrêté du 12 août 2025

JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

Chapitre II : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉS « TECHNIQUES GÉNÉRALES » ET « EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES »

Chapitre III : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « NAVIGATION, SÉCURITÉ MARITIME ET GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET DES ESPACES MARINS ET LITTORAL »

Chapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

Chapitre V : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Annexe

Annexe

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AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 14

Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er septembre 2025.

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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur au 1

er

septembre 2025.