Créé le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux aérodromes d’État en Outre-Mer
Résumé. L’arrêté indique qu’il s’applique à tous les aérodromes publics des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (sauf son article 9), sous réserve du remplacement du lien vers L 6325‑1 par celui vers R 6325‑22.
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 9, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les aérodromes d'Etat, sous réserve que la référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports, mentionnée à l'article 2, soit remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports.