Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2Arrêté du 16 janvier 2012Art. 3Arrêté du 16 janvier 2012Art. 4Arrêté du 16 janvier 2012Art. 5Arrêté du 16 janvier 2012Art. 6Arrêté du 16 janvier 2012Art. 7Arrêté du 16 janvier 2012Art. 8
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8