Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé. ;
Vu le décret du 7 juin 2023 (Nomination dans la santé numérique)Nomination dans la santé numériqueUn décret nomme Mme Héla Ghariani pour un poste clé dans la santé numérique et demande à plusieurs ministres de le publier. portant nomination de la déléguée au numérique en santé ;
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Délégation de signature pour actes liés à la santé
Résumé. M David Saïnati peut signer pour les ministres sur certains documents concernant la santé et le social.
Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé., à l'exclusion de celles mentionnées au 9°.
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Délégation de signature à M. Ducoeur Mafoouana
Résumé. M. Ducoeur Mafoouana peut signer les décisions nécessaires pour le numérique en santé au nom des ministres.
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé..
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Délégation de signature à Mme Duriez
Résumé. Mme Duriez peut signer tous les documents liés à la santé que les ministres ne peuvent pas signer eux‑mêmes, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé..
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Délégation de validation des pièces justificatives de dépenses
Résumé. Catherine et Jacques peuvent approuver les papiers d’argent utilisés pour la santé numérique.
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la déléguée au numérique en santé.
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Délégation à David SAINATI & Ducoeur MAFOUANA pour la gestion admin & finance du numérique
Résumé. M. David SAINATI adjoint à la déléguée au numérique en santé ainsi que M. Ducoeur MAFOUANA secrétaire général sont chargés de gérer l’administration et les finances de la délégation au numérique en santé.
Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.