JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 12 août 2025

La déléguée au numérique en santé,

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes liés à la santé

Résumé M David Saïnati peut signer pour les ministres sur certains documents concernant la santé et le social.
Mots-clés : délégation signature numérique en santé

Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°.

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Article 2

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Délégation de signature à M. Ducoeur Mafoouana

Résumé M. Ducoeur Mafoouana peut signer les décisions nécessaires pour le numérique en santé au nom des ministres.
Mots-clés : délégation signature numérique en santé

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.

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Article 3

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Délégation de signature à Mme Duriez

Résumé Mme Duriez peut signer tous les documents liés à la santé que les ministres ne peuvent pas signer eux‑mêmes, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation santé service public d'information en santé

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.

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Article 4

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Délégation de validation des pièces justificatives de dépenses

Résumé Catherine et Jacques peuvent approuver les papiers d’argent utilisés pour la santé numérique.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Santé numérique

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la déléguée au numérique en santé.

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Article 5

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Délégation à David SAINATI & Ducoeur MAFOUANA pour la gestion admin & finance du numérique

Résumé M. David SAINATI adjoint à la déléguée au numérique en santé ainsi que M. Ducoeur MAFOUANA secrétaire général sont chargés de gérer l’administration et les finances de la délégation au numérique en santé.
Mots-clés : délégation numérique en santé gestion administrative gestion financière

Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

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Article 6

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Abrogation de l’arrêté portant délégation du 17 novembre 2023

Résumé La règle donnant des pouvoirs de signature le 17 novembre 2023 a été annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation

L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.

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1 abrogé

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2025.

H. Ghariani