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Arrêté du 12 août 2025

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

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Abrogé19 avril 2026

Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à David SAINATI & Ducoeur MAFOUANA pour la gestion admin & finance du numérique

Résumé. M. David SAINATI adjoint à la déléguée au numérique en santé ainsi que M. Ducoeur MAFOUANA secrétaire général sont chargés de gérer l’administration et les finances de la délégation au numérique en santé.

Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2025 au samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance