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Arrêté du 12 août 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2026

Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer un ancien arrêté sur la délégation de signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2025 au samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance