Abrogé19 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 6
Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer un ancien arrêté sur la délégation de signature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.