Abrogé19 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 6
Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté portant délégation du 17 novembre 2023
Résumé. La règle donnant des pouvoirs de signature le 17 novembre 2023 a été annulée.
L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.