Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 12 août 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 avril 2026

Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté portant délégation du 17 novembre 2023

Résumé. La règle donnant des pouvoirs de signature le 17 novembre 2023 a été annulée.

L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2025 au samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance