Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de la prime forfaitaire
Résumé. La prime forfaitaire est payée chaque mois.
La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.
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