Arrêté du 12 août 2023

Chapitre Ier : De la prime forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime forfaitaire des magistrats

Résumé. Les magistrats reçoivent une prime annuelle dont le montant dépend de leur grade, poste et juridiction.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Versement mensuel de la prime forfaitaire

Résumé. La prime forfaitaire est payée chaque mois.

La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 (Fixation des primes forfaitaires des magistrats) à 8 (Prime forfaitaire des magistrats du cadre de l'administration centrale), prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé (Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire) est versée mensuellement.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Chapitre Ier : De la prime forfaitaire
Article 1
Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes
Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale