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Arrêté du 12 août 2023

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Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes

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JORF n°0187 du 13 août 2023

Chapitre Ier : De la prime forfaitaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de la prime forfaitaire

Résumé La prime forfaitaire est payée chaque mois.

La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.

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Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes

Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale