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Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes

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JORF n°0187 du 13 août 2023

Chapitre II : De la prime modulable

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La prime est payée chaque mois.

La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 à 12, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé, est versée mensuellement.

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Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes

Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale