Arrêté du 12 août 2023

Article 8

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Article 8

Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 7 (Montants des primes forfaitaires pour les magistrats) est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

Groupe Emplois Montant annuel brut
en euros
4 Adjoint au sous-directeur 6 500
3 Chef de bureau 4 800
2 Adjoint au chef de bureau
Chargé de mission
Chef de projet
3 200
1 Chef de pôle
Chargé de projet
2 200

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Montant de la prime forfaitaire pour les magistrats de l'administration centrale

Résumé. Les magistrats de l'administration centrale reçoivent une prime annuelle différente selon leur poste.

Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 7 (Montants des primes forfaitaires pour les magistrats) est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

Groupe Emplois Montant annuel brut
en euros
4 Adjoint au sous-directeur 6 500
3 Chef de bureau 4 800
2 Adjoint au chef de bureau
Chargé de mission
Chef de projet
3 200
1 Chef de pôle
Chargé de projet
2 200

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance