JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime forfaitaire des magistrats du cadre de l'administration centrale

Résumé Les magistrats touchent des primes supplémentaires en fonction de leurs postes.

Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 7 est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

|Groupe| Emplois |Montant annuel brut
en euros| |------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------------| | 4 | Adjoint au sous-directeur | 6 500 | | 3 | Chef de bureau | 4 800 | | 2 |Adjoint au chef de bureau
Chargé de mission
Chef de projet| 3 200 | | 1 | Chef de pôle
Chargé de projet | 2 200 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 7 est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

Groupe

Emplois

Montant annuel brut

en euros

4

Adjoint au sous-directeur

6 500

3

Chef de bureau

4 800

2

Adjoint au chef de bureau

Chargé de mission

Chef de projet

3 200

1

Chef de pôle

Chargé de projet

2 200