JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Versement mensuel de la prime forfaitaire

Résumé La prime forfaitaire est versée tous les mois.

La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.


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Version 1

La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.