Arrêté du 12 août 2023

Article 9

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Article 9

La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 (Montants de la prime modulable pour les magistrats) à 12 (Fixation des primes modulables pour les magistrats), prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé (Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire), est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Versement de la Prime Modulable

Résumé. La prime est payée chaque mois.

La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 (Montants de la prime modulable pour les magistrats) à 12 (Fixation des primes modulables pour les magistrats), prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé (Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire), est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance