Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles de l'arrêté du 5 juillet
Résumé. L'arrêté du 12 août 2022 supprime les articles de l'arrêté du 5 juillet 2004.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe