Arrêté du 12 août 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance