Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juillet 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2022

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance