Arrêté du 12 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'utilisation des fonds alloués aux établissements d'aide par le travail en 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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