Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail en 2016
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'année 2016.