Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'année 2016.

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Fixation des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs frais de fonctionnement en 2016.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'année 2016.

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