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Suppression des règles de contrôle financier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
ARRÊTÉ du 12 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juin 2008 (Ab)
Contrôle financier du Conservatoire de l'espace littoral
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Rôle consultatif du contrôleur dans les réunions
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 4 (Ab)
Validation et avis des actes financiers
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 5 (Ab)
Vérification a posteriori par un contrôleur
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 6 (Ab)
Contrôle et gestion des établissements publics
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 7 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier des zones côtières
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 24 juin 2008 · art. 9 (Ab)