Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 26 août 2015
L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.