JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.


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L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.