Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008
L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 11
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 25 août 2015
L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.