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Arrêté du 24 juin 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.

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Abrogé26 août 2015

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 26 août 2015

L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 25 août 2015

Source : Légifrance