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Arrêté du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2015

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 26 août 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 25 août 2015

Source : Légifrance