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Arrêté du 24 juin 2008

Article 2

Abrogé26 août 2015

Créé le 6 juillet 2008

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 11

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 25 août 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.