Abrogé26 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 26 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 11
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 26 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 11
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au mardi 25 août 2015
Source : Légifrance