1° L'inscription à une session d'évaluation pour l'obtention de modules d'un diplôme ou d'un titre de formation professionnelle maritime est ouverte au candidat qui remplit l'une des conditions suivantes :

1. Etre inscrit à la formation correspondante ou

2. Se présenter en candidat libre :

a) Après avoir suivi la formation correspondante depuis moins de cinq ans ou

b) Conformément à des conditions particulières lorsqu'elles sont prévues par l'arrêté relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé.

Pour l'application des dispositions du 1. et du 2. b du présent article, le candidat doit satisfaire aux conditions d'entrée en formation fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à l'obtention du diplôme ou du titre de formation professionnelle maritime visé. Ces conditions doivent être satisfaites au moment de l'inscription à la session d'évaluation.

2° Tout candidat doit présenter sa demande d'inscription à une session d'évaluation auprès d'un prestataire ayant ouvert une session d'évaluation.

Le prestataire s'assure de la recevabilité et de la complétude de la demande et l'adresse, au plus tard trente jours avant le début de la formation, au DIRM. Toutefois, ce dernier peut décider d'inscrire un candidat hors délais.

Le dossier de demande d'inscription comprend le formulaire CERFA n° 15580 rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives nécessaires à la vérification des droits des candidats. Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :

www.formulaires.modernisation.gouv.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.

Une fois les inscriptions des candidats validées par le DIRM, le prestataire adresse une convocation individuelle aux candidats indiquant les dates, les horaires et le lieu des épreuves finales. Pour les candidats libres, cette convocation comporte également la date, les horaires et les lieux des épreuves en cours de formation.