En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Inscription des candidats libres aux évaluations maritimes
Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 (Conditions pour s'inscrire aux examens de formation maritime) s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.