ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 28

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Article 28

Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 (Conditions pour s'inscrire aux examens de formation maritime) s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Inscription des candidats libres aux évaluations maritimes

Résumé. Les candidats libres peuvent s'inscrire à une évaluation pour obtenir des modules d'un diplôme maritime sans refaire la formation, en suivant les mêmes règles que les autres candidats.

Les candidats mentionnés au .2 du 1° de l'article 27 (Conditions pour s'inscrire aux examens de formation maritime) s'inscrivent en candidats libres à une session d'évaluation correspondante auprès d'un prestataire, sans avoir à suivre de nouveau cette formation. Au sein de la session d'évaluation, ces candidats s'inscrivent à l'ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
Les prestataires informent les candidats de ces dispositions.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance