JORF n°0193 du 22 août 2015

Article 29

Article 29

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.


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Version 1

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.

Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.