ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 29

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Article 29

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validation des inscriptions aux sessions d'évaluation

Résumé. Le DIRM vérifie les inscriptions et crée une liste des candidats autorisés à passer une évaluation, qu'il envoie ensuite au prestataire et au président du jury.

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance