ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 29

Créé le 1 septembre 2015

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015