Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la prorogation d'un an pour les agréments
Résumé. L'arrêté du 12 août 2015 supprime la possibilité de prorogation d'un an pour les agréments délivrés avant sa publication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2011Art. 11 : Prorogation temporaire des agréments
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 11