ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 6

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Modification de la durée de validité des agréments

Résumé. L'agrément pour une formation est maintenant accordé pour cinq ans, à condition que les exigences restent remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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