ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 2

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Modification des autorités compétentes pour les agréments

Résumé. Le directeur interrégional de la mer (DIRM) de la région où se déroule la formation est responsable de délivrer l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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