Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les agréments
Résumé. Le directeur interrégional de la mer (DIRM) de la région où se déroule la formation est responsable de délivrer l'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :