ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance