Arrêté du 12 mai 2011

Article 11

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Article 11

A titre transitoire, au terme de la période de validité d'un agrément délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, le prestataire peut demander une prorogation de son agrément pour une période d'un an non renouvelable.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2015

A titre transitoire, au terme de la période de validité d'un agrément délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, le prestataire peut demander une prorogation de son agrément pour une période d'un an non renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance