ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les cuisiniers embarqués

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les cuisiniers de bateaux est annulé à partir du 1er septembre 2015.

L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance