Créé le 1 septembre 2015
L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.
ARRÊTÉ du 12 août 2015
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015